Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme GMapProspect (ci-après "la Plateforme"), un service de génération de leads B2B automatisé.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• Compte : L'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services.
• Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par GMapProspect.
• Données : Toutes les informations collectées, traitées et stockées via la Plateforme.

3. Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et votre utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Description du Service

GMapProspect est une plateforme SaaS permettant :

• L'extraction automatisée de données depuis Google Maps
• La collecte d'informations de contact (emails, téléphones, sites web)
• La gestion de campagnes de prospection
• L'export de données vers différents formats
• La gestion d'un mini-CRM intégré

5. Création de Compte

5.1. Conditions d'inscription

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

5.2. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. GMapProspect ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de vos identifiants.

6. Utilisation du Service

6.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière légale et conforme aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment le RGPD
• Respecter les conditions d'utilisation de Google Maps
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme

6.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service pour du spam ou du harcèlement
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Collecter des données sans consentement lorsque requis par la loi
• Revendre ou redistribuer les données collectées à des tiers sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour surcharger le système

7. Données et Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ce traitement.

Vous êtes responsable de vous assurer que la collecte et l'utilisation des données extraites via la Plateforme sont conformes aux lois applicables, notamment le RGPD.

8. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son contenu, ses fonctionnalités et son code source sont la propriété exclusive de GMapProspect et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable de la Plateforme, uniquement dans le cadre des présentes CGU.

9. Disponibilité du Service

GMapProspect s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme. Cependant, le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

GMapProspect ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

10. Tarification

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

11. Résiliation

11.1. Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support.

11.2. Par GMapProspect

GMapProspect se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

12. Limitation de Responsabilité

GMapProspect ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données, même en cas de faute de GMapProspect
• De l'utilisation non conforme des données collectées par l'Utilisateur
• Des modifications ou interruptions du Service

Dans tous les cas, la responsabilité de GMapProspect est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

13. Force Majeure

GMapProspect ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

14. Modifications des CGU

GMapProspect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans les Mentions Légales.